Installation, location et démantèlement d’unités modulaires à commande – octroi du contrat
Juillet 2020 – Dominic Bertrand, en sa qualité de directeur général, octroie le contrat d’installation, location et démantèlement d’unités modulaires à commande à AMB Modulaire (AMB Tresec inc.), pour un montant total de 3 792 000,00 $ (toutes taxes exclues), et ce pour une location d’une durée de trois ans suivant l’installation, laquelle pourra être effectuée au cours […]
Nouvelle école secondaire Pierrefonds – modifications à l’acte d’établissement – adoption
Juillet 2020 – Dominic Bertrand, en sa qualité de directeur général, reporte la modification à l’acte d’établissement et mandate le Service de l’organisation scolaire pour apporter tout le support nécessaire à la direction de la Nouvelle école secondaire Pierrefonds afin de mettre en place un processus de consultation auprès des élèves, des parents et du personnel au […]
Écoles secondaires des Sources et Saint-Georges – installation, location et démantèlement d’unité modulaires – octroi du contrat de construction
Juillet 2020 – Dominic Bertrand, en sa qualité de directeur général, autorise l’octroi des contrats de construction, relativement à l’installation, la location et le démantèlement d’unités modulaires aux écoles secondaires des Sources et Saint-Georges, pour un montant total de 4 887 000,00 $ (toutes taxes exclues), pour une durée de trois ans, avec une possibilité de reconduction de […]
Politique de transport – révision administrative – adoption
Juillet 2020 – Dominic Bertrand, en sa qualité de directeur général, adopte la Politique de transport des élèves, le tout tel que déposé au soutien de la présente décision, pour valoir comme si au long récité.
Transport scolaire du midi – modalités 2020-2021
Juillet 2020 – Dominic Bertrand, en sa qualité de directeur général, détermine que, pour l’année scolaire 2020-2021, le coût de chaque autobus ou minibus requis par une école pour le transport du midi soit fixé à 6221,45 $ toutes taxes exclues.
Transport de courtoisie – établissement du tarif du passage par élève – année scolaire 2020-2021
Juillet 2020 – Dominic Bertrand, en sa qualité de directeur général, détermine que pour l’année scolaire 2020-2021, pour chaque élève bénéficiaire, le tarif chargé pour le transport de courtoise soit de : 150,00 $ pour toute la période où le service est offert jusqu’à concurrence de 300,00$ pour les élèves résidant à la même adresse; Le tarif […]
Transport scolaire – aide à l’élève en vertu de l’article 299 de la loi sur l’instruction publique pour l’année scolaire 2019-2020
Juillet 2020 – Dominic Bertrand, en sa qualité de directeur général, détermine de verser une allocation d’aide, en vertu de l’article 299 de la Loi sur l’instruction publique pour l’élève du secondaire concerné par une zone de transport public, aux parents des élèves répondant aux normes et aux critères d’admissibilité prévus à la Politique de transport des […]
École du SAS – modifications à l’acte d’établissement – adoption
Juillet 2020 – Dominic Bertrand, en sa qualité de directeur général, adopte les modifications à l’acte d’établissement de l’École du SAS, le tout tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.
Transport scolaire – orientations budgétaires 2020-2021
Juillet 2020 – Dominic Bertrand, en sa qualité de directeur général, adopte les orientations budgétaires 2020-2021 du transport scolaire, telles qu’énoncées au sommaire ci-joint, pour valoir comme si au long récité.
École des Saules-Rieurs – modifications à l’acte d’établissement – adoption
Juillet 2020 – Dominic Bertrand, en sa qualité de directeur général, adopte les modifications à l’acte d’établissement de l’École des Saules-Rieurs, le tout tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.