Affectation des surplus et déficits des établissements au 30 juin 2021
Décembre2021 – Il est résolu à l’unanimité de : De compenser les écoles qui ont un déficit à même les surplus des autres écoles ; Pour les écoles primaires toujours en déficit, de compenser le déficit du service de garde jusqu’à concurrence du déficit restant total de l’école à l’aide de la mesure COVID reçue du […]
Acceptation des états financiers du centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys au 30 juin 2021
Décembre2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’accepter les états financiers du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys pour l’exercice terminé le 30 juin 2021, lesquels montrent des revenus de 728 185 474$, des dépenses de 729 836 906$ et un surplus accumulé de 10 266 517$. De prendre acte que le déficit d’exercice de […]
Nouvelle école secondaire Lasalle – Création d’un acte d’établissement – Adoption
Décembre2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’établir l’acte d’établissement de la Nouvelle école secondaire LaSalle, pour entrer en vigueur le 8 décembre 2021, le tout tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.
École Pierre-Laporte – Modification à l’acte d’établissement – Adoption
Décembre2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’adopter les modifications à l’acte d’établissement de l’école Pierre-Laporte pour entrer en vigueur le 8 décembre 2021, le tout tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.
Écoles Cardinal-Léger, du Grand-Héron, du Bois-de-Liesse et Notre-Dame-de-la-Paix – Ouverture de groupes de maternelle 4 ans – Adoption
Décembre2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’adopter le projet d’ouverture de groupes de maternelle 4 ans dans les écoles sélectionnées soit, les écoles Cardinal-Léger, du Grand-Héron, du Bois-de-Liesse et Notre-Dame-de-la-Paix, tel que déposé au soutien de la présente décision, pour valoir comme si au long récité.
Maternelle 4 ans – addenda à la politique de transport des élèves – adoption pour consultation
Octobre 2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’adopter pour consultation auprès du Comité consultatif de gestion et le Comité de parents l’addenda à la Politique de transport des élèves de maternelle 4 ans; De fixer la période de consultation du 20 octobre au 16 décembre 2021; De recevoir les avis et les recommandations […]
Dépôt du rapport annuel du protecteur de l’élève
Octobre 2021 – Il est résolu à l’unanimité de : De prendre acte du dépôt du rapport annuel du Protecteur de l’élève, pour l’année scolaire 2020-2021 ; De mandater le Comité de gouvernance et d’éthique pour procéder à l’analyse du rapport annuel du Protecteur de l’élève.
Ajout d’espace – demande de financement au MEQ dans le cadre du PQI 2022-2032
Octobre 2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’adopter, dans le cadre du Plan québécois des infrastructures 2022-2032, la demande de financement en lien avec la mesure « Ajout d’espace », laquelle synthèse est jointe en annexe, et d’acheminer cette dernière au MEQ; D’informer le MEQ de la nécessité d’identifier des terrains dans les […]
École Guy-Drummond – demande d’approbation au ministre de l’éducation du Québec en vertu de l’article 240 de la LIP – école établie aux fins d’un projet particulier – adoption pour consultation
Octobre 2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’adopter pour consultation auprès du Comité de parents et du Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal un avis d’intention pour demander, en vertu de l’article 240 de la Loi sur l’instruction publique, le maintien de l’établissement de l’école Guy-Drummond aux fins d’un projet particulier, à […]
Transformation du centre communautaire Albert-Gariepy – octroi du contrat de construction
Octobre 2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’octroyer le contrat de construction à 3 Axes Construction Inc., pour un montant total de 9 683 502,00 $ (toutes taxes exclues), relativement à la transformation du centre communautaire Albert-Gariepy en école primaire.