École primaire enfants-du-monde – Rénovation des blocs sanitaires, de l’enveloppe extérieure, de la cour d’école et mise a niveau CVAC – Octroi du contrat de construction
Mars 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : D’octroyer le contrat de construction à Construction Doverco inc., pour un montant total de 3 093 000,00 $ (toutes taxes exclues), relativement à la rénovation des blocs sanitaires, de l’enveloppe extérieure, de la cour d’école et mise à niveau CVAC à l’école primaire Enfants-du-Monde.
Aide au transport en vertu de l’article 299 de la loi sur l’instruction publique
Mars 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : De verser l’allocation d’Aide au transport aux parents des élèves répondant aux normes et aux critères d’admissibilité prévus à la Politique de transport des élèves, selon les modalités suivantes :• Le montant est de 111,80$ pour l’année 2021-2022, à savoir 11,18$ par mois pour un maximum […]
Adoption du budget revise du centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys pour l’année scolaire 2021-2022
Mars 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : D’adopter le budget révisé 2021-2022, lequel fait état des revenus et des dépenses en équilibre de 732 337 437$, le tout tel qu’apparaissant au document déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme au long récité.
Bureau 290 DesLauriers – Réfection de l’enveloppe et mise à niveau mécanique et électrique (phase ii) – Octroi du contrat de construction
Janvier 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : D’octroyer le contrat de construction à Media Construction (9279-8776 Québec inc.), pour un montant total de 5 890 000,00 $ (toutes taxes exclues), relativement à la réfection de l’enveloppe et la mise à niveau mécanique et électrique (phase II) au bureau du 290 rue Deslauriers.
École Jonathan – Demande d’approbation au ministre de l’Éducation du Québec en vertu de l’article 240 de la lip – École établie aux fins d’un projet particulier – Adoption
Janvier 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : De demander l’approbation au ministère de l’Éducation du Québec de renouveler le statut de l’école Jonathan aux fins d’un projet particulier en vertu de l’article 240 de la LIP à savoir un programme alternatif centré sur les enfants et leurs projets, pour une période de cinq […]
École Guy-Drummond – Demande d’approbation au ministre de l’Éducation du Québec en vertu de l’article 240 de la lip – École établie aux fins d’un projet particulier – Adoption
Janvier 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : De demander l’approbation au ministère de l’Éducation du Québec de renouveler le statut de l’école Guy-Drummond aux fins d’un projet particulier, à savoir le programme primaire international au préscolaire et au primaire, pour une période de cinq (5) années scolaires, débutant le 1er juillet 2023.
Maternelle 4 ans – addenda à la politique de transport des élèves – adoption
Janvier 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : D’adopter la modification des articles 3 et 8.1.3 de la Politique de transport des élèves en retirant l’expression 5 ans, le tout tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.
Dépôt du rapport annuel 2020-2021
Janvier 2022 – Il est résolu à l’unanimité de : De recevoir le rapport annuel 2020-2021 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité.
Programme d’accès à l’égalité en emploi – Dépôt du troisième rapport – Retour de consultation et adoption
Décembre2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’adopter le présent rapport de la troisième phase d’implantation du programme d’accès à l’égalité en emploi. De mandater la direction du Service des ressources humaines pour transmettre le rapport à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.
Lignes directrices relatives aux frais de déplacement et autres frais et indemnités remboursables pour les membres du conseil d’administration – Adoption
Décembre2021 – Il est résolu à l’unanimité de : D’approuver le document « Lignes directrices relatives aux frais de déplacement et autres frais et indemnités remboursables pour les membres du conseil d’administration », tel que déposé au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité;