Adhésion au regroupement d’achats du Centre d’acquisitions gouvernementales – Acquisition d’équipements et logiciels de réseau
Résolution CA22/23-12-050 Il est résolu à l’unanimité : D’adhérer au regroupement d’achat initié par le Centre d’acquisitions gouvernementales relativement à l’acquisition d’équipements et logiciels de réseau, et ce, pour une période initiale de TROIS (3) ans, du 1er mars 2023 au 29 février 2026, avec la possibilité de deux options de renouvellement d’une année chacune, […]
Acceptation des états financiers du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys au 30 juin 2022
Résolution CA22/23-12-049 Il est résolu à l’unanimité :D’accepter les états financiers du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys pour l’exercice terminé le 30 juin 2022, lesquels montrent des revenus de 785 821 742$, des dépenses de 770 311 428$ et un surplus accumulé de 25 776 892$.De prendre acte que le surplus d’exercice de 15 510 […]
Affectation des surplus et déficits des établissements au 30 juin 2022
Résolution CA22/23-12-048 Il est résolu à l’unanimité : De pallier une partie des déficits des écoles primaires et secondaires à même les surplus des écoles primaires et secondaires.
Sélection des architectes et ingénieurs
Résolution CA22/23-10-037 Il est résolu à l’unanimité : D’autoriser la nomination des firmes de professionnels suivantes, et ce, dans le cadre des projets de maintien des bâtiments pour les lots et les estimations d’honoraires, excluant les taxes : Lot #101 (Nord) : Lot #102 (Nord) : Lot #103 (Nord) : Lot #104 (Nord) : Lot […]
École primaire Notre-Dame-de-la-Garde
– Réfection de l’enveloppe extérieure – Octroi du contrat de construction
Résolution CA22/23-10-036 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer le contrat de construction à XO Construction inc., pour un montant total de 2 848 000,00 $ (toutes taxes exclues), relativement à la réfection de l’enveloppe extérieure à l’école primaire Notre-Dame-de-la-Garde.
Centre de formation professionnelle Verdun, édifice Galt – Places élèves Coiffure-Esthétique (Construction) – Octroi du contrat de construction
Résolution CA22/23-10-035 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer le contrat de construction à Groupe Kilo / Kilo Électrique inc, pour un montant total de 2 796 943,40 $ (toutes taxes exclues), relativement aux places élèves Coiffure-Esthétique (Construction) au Centre de formation professionnelle Verdun édifice Galt.
Transport scolaire du midi – Établissement du coût d’organisation du service par élève – Année scolaire 2022-2023
Résolution CA22/23-08-029 Il est résolu à l’unanimité : De déterminer que, pour l’année scolaire 2022-2023, le coût de chaque autobus ou minibus requis par une école pour le transport du midi soit fixé à l’équivalent de 20% du tarif de base d’un contrat annuel par véhicule toutes taxes exclues.
Transport scolaire – Octroi de contrat de transport scolaire 2022-2028 – Autobus Royal s.e.n.c.
Résolution CA22/23-08-028 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de six ans, du 1er juillet 2022 au 30 juin 2028, à l’entreprise Autobus Royal s.e.n.c.
Transport scolaire – Octroi de contrat de transport scolaire 2022-2028 – Transport Scolaire Élite Ltée
Résolution CA22/23-08-027 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de six ans, du 1er juillet 2022 au 30 juin 2028, à l’entreprise Transport Scolaire Élite Ltée.
Transport scolaire – Octroi de contrat de transport scolaire 2022-2028 – Autobus Groupe Séguin Inc.
Résolution CA22/23-08-026 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer un contrat de transport scolaire d’une durée de six ans, du 1er juillet 2022 au 30 juin 2028, à l’entreprise Autobus Groupe Séguin Inc.