Abolition du rôle de responsable du suivi des divulgations et de la procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles-Abrogation des résolutions CC18/19-06-176, CC19/20-01-051 et CA22/23-06-138-Nomination d’un responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité
Résolution CA24/25-12-048 Il est résolu à l’unanimité : D’abroger la résolution CC18/19-06-176 désignant Marie-Hélène Lambert comme responsable du suivi des divulgations et adoptant la Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles par les employés de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, et ce, à compter du 3 décembre 2024; D’abroger la résolution CC19/20-01-051 désignant Marie-Josée Villeneuve […]
Centre de formation professionnelle Léonard-De Vinci et école de l’Altitude – Modification des actes d’établissement –Adoption
Résolution CA24/25-12-046 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter les modifications aux actes d’établissement du centre de formation professionnelle Léonard-De Vinci et de l’école de l’Altitude.
École de la Mosaïque – Ouverture de groupes de maternelle 4 ans – Adoption
Résolution CA24/25-12-045 Il est résolu à l’unanimité : D’adopter le projet d’ouverture de groupes de maternelle 4 ans dans l’école de la Mosaïque.
Sélection des Ingénieurs en mécanique et électrique – Projets de maintien des bâtiments et Projets majeurs – Cohorte 3 des lots – Nomination des professionnels
Résolution CA24/25-12-044 Il est résolu à l’unanimité : D’autoriser la nomination des firmes de professionnels suivantes en mécanique et électrique selon les estimations d’honoraires toutes taxes exclues : des Saules-Rieurs (lot 304) Catherine-Soumillard (lot 312) Des Sources (lot 315) Lajoie (lot 319)
Sélection des Ingénieurs en civil et structure – Projets de maintien des bâtiments et Projets majeurs – Cohorte 3 des lots – Nomination des professionnels
Résolution CA24/25-12-043 Il est résolu à l’unanimité : D’autoriser la nomination des firmes de professionnels suivantes en civil et structure et en civil seulement selon les estimations d’honoraires toutes taxes exclues : Ste-Catherine-Labouré (lot 306) Strathcona (lot 310) St-Laurent, édifice St-Germain (lot 316)
Sélection des Architectes – Projets de maintien des bâtiments et Projets majeurs – Cohorte 3 des lots – Nomination des professionnels
Résolution CA24/25-12-042 Il est résolu à l’unanimité : D’autoriser la nomination des firmes de professionnels suivantes en architecture selon les estimations d’honoraires, toutes taxes exclues : du Grand-Héron (lot 302) Cavelier-De-LaSalle (lot 305) Ste-Catherine-Labouré (lot 306) Catherine-Soumillard (lot 312) Harfang-des-Neiges, édifice Lauzon (lot 313) des Berges-de-Lachine (lot 314) Des Sources (lot 315) Lajoie (lot 319)
Adhésion au regroupement d’achats du Centre d’acquisitions gouvernementales-Cueillette de matières résiduelles
Résolution CA24/25-12-041 Il est résolu à l’unanimité : D’adhérer au regroupement d’achats initié par le Centre d’acquisitions gouvernementales relativement au service de cueillette de matières résiduelles, et ce, pour une période initiale de trois ans, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028, avec la possibilité de deux renouvellements, pour un total de vingt-deux mois, […]
Service d’agents de sécurité pour le CÉA Champlain et le CÉA Outremont – Octroi de contrat
Résolution CA24/25-12-037 Il est résolu à l’unanimité : D’octroyer le contrat pour les services d’agents de sécurité au CÉA Champlain et au CÉA Outremont à Sécurité Protection Investigation Canada Inc. pour un montant estimatif de 110 985,60 $ du 1er février 2025 au 31 janvier 2026 et de 112 569,60 $ et 114 153,60 $ pour les 2 […]
Acceptation des documents liés aux informations financières de l’exercice clos au 30 juin 2024 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
Résolution CA24/25-12-040 Il est résolu à l’unanimité : D’accepter les documents liés aux informations financières de l’exercice clos au 30 juin 2024 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, lesquels montrent des revenus de 847 614 922$, des charges de 845 057 501$. L’excédent accumulé des années antérieures redressées est de 12 706 127$ auquel nous ajoutons le surplus de […]
Affectation des surplus et déficits des établissements au 30 juin 2024
Résolution CA24/25-12-039 Il est résolu à l’unanimité : De ne pas demander de contribution pour résorber le déficit en 2024-2025 aux CEA et aux CFP compte tenu des événements particuliers et ponctuels qui ont marqué l’année scolaire 2023-2024; De récupérer une somme de 345 962$ pour résorption du déficit 2023-2024 pour l’année 2024-2025 aux écoles […]