Transport scolaire par minibus adapté – Octroi de contrat

Résolution CA24/25-04-076

D’octroyer le contrat de services de transport par minibus adapté au soumissionnaire conforme ayant soumis le prix le plus bas, Autobus Groupe Séguin inc., au montant de 116 632 $, et ce, du 1^er avril 2025 au 30 juin 2026.

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05 Décembre 2024

Abolition du rôle de responsable du suivi des divulgations et de la procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles-Abrogation des résolutions CC18/19-06-176, CC19/20-01-051 et CA22/23-06-138-Nomination d’un responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité

05 Décembre 2024

Acceptation des documents liés aux informations financières de l’exercice clos au 30 juin 2024 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys

01 Décembre 2021

Acceptation des états financiers du centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys au 30 juin 2021

05 Décembre 2024

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05 Décembre 2024

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