Transport scolaire du midi – Établissement du coût d’organisation du service par élève – Année scolaire 2022-2023

Résolution CA22/23-08-029

Il est résolu à l’unanimité :

De déterminer que, pour l’année scolaire 2022-2023, le coût de chaque autobus ou minibus requis par une école pour le transport du midi soit fixé à l’équivalent de 20% du tarif de base d’un contrat annuel par véhicule toutes taxes exclues.