Substitut au protecteur de l’élève – nomination

Résolution CA22/23-12-056

Il est résolu à l’unanimité :

De désigner Me Laurence Sarrazin, au titre de substitut au Protecteur de l’élève, jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur le Protecteur national de l’élève, le tout conformément aux termes et aux conditions apparaissant au contrat intervenu entre le CSSMB et Me Laurence Sarrazin.