Résolution CA22/23-06-139
D’adopter les Règles de fonctionnement du conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys déposées au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récitées;
D’abroger les Règles de fonctionnement du conseil d’administration du Centre des services scolaires adoptées le 19 janvier 2021 par la résolution CA20/21-01-045.
