AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3) et la Loi sur le protecteur national de l’élève (L.R.Q. ch.P-32.01) à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, le 27 juin 2023, par la résolution CA22/23-06-140, le Règlement sur le traitement des plaintes liées aux fonctions du CSSMB.
Ce Règlement, entre en vigueur à compter du 28 août 2023.
Me Marie Josée Villeneuve
Secrétaire générale
1100, boulevard Côte Vertu
Saint-Laurent, Québec H4L 4V1
Fait à Saint-Laurent, ce 30 juin 2023.
