Janvier 2020 – Le Conseil des commissaires a résolu de :
- modifier les territoires d’appartenance des écoles secondaires des Sources, Dorval-Jean-XXIII et Félix-Leclerc et de créer un territoire d’appartenance pour la Nouvelle école secondaire Pierrefonds, et de les appliquer à partir de la rentrée scolaire 2020-2021 aux élèves concernés, le tout, selon les cartes géographiques et les limites territoriales déposées au soutien de la présente résolution, pour valoir comme si au long récité;
- appliquer les nouvelles limites territoriales aux élèves concernés qui seront en 1ère secondaire pour l’année 2020-2021;
- permettre aux élèves qui n’ont pas débuté leur scolarisation au secondaire, mais qui ont été admis dans un programme particulier de l’une des trois écoles concernées, de réaliser leur scolarisation dans cette école, pour la durée de leur admission dans ce programme avec un droit au transport selon les règles de la Politique du transport scolaire;
- maintenir les élèves qui ont débuté leur scolarisation au secondaire dans l’une des trois écoles concernées dans ces écoles afin qu’ils puissent poursuivre leur scolarisation dans cette école avec un droit au transport selon les règles de la Politique du transport scolaire;
- transmettre à la direction de la Nouvelle école secondaire Pierrefonds toutes les suggestions qui ont été nommées par les instances en consultation.
