Novembre 2020 – Il est résolu à l’unanimité de qualifier les prestataires de services suivants pour la période du 11 novembre 2020 au 30 juin 2022 :
1. Valérie Phaneuf 2. 9337-5541 Québec inc.
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05 Décembre 2024
Abolition du rôle de responsable du suivi des divulgations et de la procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles-Abrogation des résolutions CC18/19-06-176, CC19/20-01-051 et CA22/23-06-138-Nomination d’un responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité
Abolition du rôle de responsable du suivi des divulgations et de la procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles-Abrogation des résolutions CC18/19-06-176, CC19/20-01-051 et CA22/23-06-138-Nomination d’un responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité
