Octobre 2021 – Il est résolu à l’unanimité de :
- D’adopter aux fins de consultation le présent rapport d’implantation du programme d’accès à l’égalité en emploi;
- De mandater la direction du Service des ressources humaines pour effectuer la consultation auprès des quatre syndicats (SCFP, SEPB, SPPOM, SEOM) et des deux associations (AMDES, AQCS);
De fixer la période de consultation du 20 octobre au 22 novembre 2021, afin que le dossier soit présenté à la séance du Conseil d’administration du 7 décembre 2021 pour adoption.
