Les activités éducatives, scolaires et administratives du CSSMB sont encadrées par différentes politiques. Certaines sont édictées en vertu de la Loi sur l’instruction publique ou en vertu de lois particulières applicables au milieu scolaire, d’autres sont mises en place pour répondre à des besoins propres au Centre de services scolaire et à ses établissements. Énonçant clairement les droits et les responsabilités de chacun, les politiques sont appliquées avec équité pour assurer le respect des droits de tous.
Critères d’admission des élèves au secteur des jeunes
Critères d’inscription 2017-2018
Critères d’inscription 2024-2025
Critères d’inscription 2025-2026
Critères d’inscription – Modalités pour un tirage au sort
Critères d’inscription pour les écoles à vocation particulière (2024-2025)
Critères d’inscription des élèves – Collège Saint-Louis
Critères d’inscription des élèves – école primaire Guy-Drummond
Critères d’inscription des élèves – école primaire Jonathan
Critères d’inscription des élèves – école primaire Nouvelle-Querbes
Critères d’inscription pour les écoles à vocation particulière (2025-2026)
Critères d’inscription des élèves – Collège Saint-Louis
Critères d’inscription des élèves – école primaire Guy-Drummond
Critères d’inscription des élèves – école primaire Jonathan
Critères d’inscription des élèves – école primaire Nouvelle-Querbes
Critères d’inscription des élèves – école primaire des Saules-Rieurs
Politique d’acquisition et de gestion contractuelle
Politique de développement durable
Politique de santé et de sécurité du travail
Politique visant à promouvoir la civilité et prévenir le harcèlement en milieu de travail
Règlement sur le traitement des plaintes liées aux fonctions du CSSMB
Politique culturelle pour les établissements du CSSMB
Politique de prévention de l’intimidation et de la violence
Politique de valorisation de la formation professionnelle
Politique d’intégration scolaire, d’éducation interculturelle et à la citoyenneté
Politique en milieux défavorisés
Politique portant sur les saines habitudes de vie
Politique relative aux contributions financières pouvant être assumées par les parents et les élèves NOUVEAU
Politique élèves doués et talentueux
Politique de valorisation de la formation professionnelle
Politique sur les services de garde et de surveillance des dîneurs
Cadre de référence de la Politique des élèves doués et talentueux (2019-2020)
Vous pouvez consulter tous les cadres de référence sur le site du Service des ressources éducatives.
Projet de loi n° 40 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (Novembre 2019)
L’école au coeur de sa communauté – Consultation publique sur l’avenir du secteur Lachine-Est (Mars 2019)
L’élève au cœur de sa communauté – Audiences publiques du plan de développement de Montréal (Septembre 2013)
L’élève au cœur de sa communauté – Audiences publiques du plan métropolitain d’aménagement et de développement (Octobre 2011)
Mémoire de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys Projet de loi n° 105- Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique (Septembre 2016)