AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, le 27 juin 2023, par la résolution CA22/23-06-139, les Règles de fonctionnement du Conseil d’administration du CSSMB.
Ces Règles entrent en vigueur à compter de la publication du présent avis public.
Me Marie Josée Villeneuve
Secrétaire générale
1100, boulevard Côte Vertu
Saint-Laurent, Québec H4L 4V1
Fait à Saint-Laurent, ce 30 juin 2023.
