École Victor-Thérien – Modification d’un acte d’établissement – Adoption

Résolution CA22/23-01-070

Il est résolu à l’unanimité :

D’adopter les modifications à l’acte d’établissement de l’école Victor-Thérien pour entrer en vigueur le 1er février 2023.

Encore plus ?

05 Décembre 2024

Abolition du rôle de responsable du suivi des divulgations et de la procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles-Abrogation des résolutions CC18/19-06-176, CC19/20-01-051 et CA22/23-06-138-Nomination d’un responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité

05 Décembre 2024

Acceptation des documents liés aux informations financières de l’exercice clos au 30 juin 2024 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys

01 Décembre 2021

Acceptation des états financiers du centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys au 30 juin 2021

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