De prendre acte du dépôt du rapport annuel du Protecteur de l’élève, pour l’année scolaire 2020-2021 ;
De mandater le Comité de gouvernance et d’éthique pour procéder à l’analyse du rapport annuel du Protecteur de l’élève.
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05 Décembre 2024
Abolition du rôle de responsable du suivi des divulgations et de la procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles-Abrogation des résolutions CC18/19-06-176, CC19/20-01-051 et CA22/23-06-138-Nomination d’un responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité
Abolition du rôle de responsable du suivi des divulgations et de la procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles-Abrogation des résolutions CC18/19-06-176, CC19/20-01-051 et CA22/23-06-138-Nomination d’un responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité
