Convention d’usufruit – annexe de l’école des marguerite – 3ème étage du 14, place du commerce a l’Île-des-Soeurs

Janvier 2021 – Il est résolu à l’unanimité :

• D’autoriser la conclusion d’une convention d’usufruit avec la société 9374-2773 Québec inc. afin d’occuper une partie du troisième étage de l’édifice, situé au 14, Place du commerce à l’Île-des-Soeurs, à raison d’une considération de 277 946 $ par année.