On entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précisions, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.
Conduite grave
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.
Cette définition inclut toute forme de harcèlement, qu’il soit psychologique, sexuel ou autre.
Un membre du personnel peut porter plainte à l’égard d’un autre membre du CSSMB ou d’un tiers. Pour faciliter le traitement, le CSSMB s’est doté d’une procédure composée des étapes suivantes :
Le membre du personnel doit transmettre à la personne responsable du suivi des plaintes au SRH, par courriel, le formulaire de plainte. Téléchargez le formulaire.
Dans les 48 heures ouvrables, la direction du Service des ressources humaines assignera une personne responsable du au traitement de la plainte. Cette personne prendra les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements communiqués par le membre du personnel, ainsi que son identité.
Dans les 5 à 10 jours ouvrables suivants la réception de la plainte, la personne responsable du suivi de la plainte débutera le traitement du dossier. Elle analysera la recevabilité de la plainte. Si la plainte s’avère recevable, nous pourrons procéder à une enquête.
Lorsque son enquête est terminée, la personne responsable du traitement de la plainte transmet les conclusions et les recommandations à la direction du Service des ressources humaines à moins qu’elle ne soit visée par ladite plainte. Dans ce cas, les conclusions et les recommandations sont transmises au Directeur général. Seules les conclusions sont communiquées au plaignant et au mis en cause.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Loi LNT article 81.18 et suivants
- Politique visant à promouvoir la civilité et prévenir le harcèlement en milieu de travail du CSSMB
- Dépliant – 20 questions et réponses