Résolution CA24/25-04-078
D’adopter le Code d’éthique applicable aux membres du personnel du CSSMB de même qu’à toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux et de prévoir son entrée en vigueur dès le 2 avril 2025;
De mandater le Service des affaires juridiques et corporatives afin de diffuser le Code d’éthique au sein du CSSMB.
