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Aide au transport en vertu de l’article 299 de la Loi sur l’instruction publique pour l’année scolaire 2023-2024 – Adoption

Résolution CA23/24-08-009
Il est résolu à l’unanimité :

De déployer un mode de distribution permettant aux élèves admissibles d’obtenir un titre de passage mensuel (passe d’autobus/métro) valide pour la durée des mois d’octobre à juin ;
De défrayer les coûts rattachés à un tel projet, soit environ 2 210 670 $ qui seront versés directement à la Société de transport de Montréal ;
De mandater la direction du Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire pour faire une demande d’allocation auprès du ministère de l’Éducation du Québec pour cette dépense supplémentaire.

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