Résolution CA22/23-03-098
Il est résolu à l’unanimité :
De verser l’allocation d’Aide au transport aux parents des élèves répondant aux normes
et aux critères d’admissibilité prévus à la Politique de transport des élèves, selon les
Modalités suivantes :
- Une somme maximale de 108$ pour l’année 2022-2023, soit 10,80$ par mois pour un maximum de 10 mois de septembre à juin pour les parents qui transportent leurs enfants ou qui ont recours au transport actif ;
- Une somme maximale de 395,50$ pour l’année 2022-2023, soit 39,55$ par mois pour un maximum de 10 mois de septembre à juin pour les élèves qui utilisent le transport public quotidiennement ce qui équivaut à 70% soit l’équivalent de la portion du titre de transport utilisée pour les déplacements scolaires.
- Le montant est déterminé au prorata du nombre de mois où l’élève a été dûment inscrit ;
- Le paiement est effectué une fois par année au cours du mois de mai ;
- Pour recevoir l’allocation, les parents doivent compléter le formulaire électronique émis par le service du transport scolaire afin de confirmer l’exactitude des informations.
