Résolution CA24/25-12-039
Il est résolu à l’unanimité :
De ne pas demander de contribution pour résorber le déficit en 2024-2025 aux CEA et aux CFP compte tenu des événements particuliers et ponctuels qui ont marqué l’année scolaire 2023-2024;
De récupérer une somme de 345 962$ pour résorption du déficit 2023-2024 pour l’année 2024-2025 aux écoles ayant présenté des résultats déficitaires de plus de 1% de leur enveloppe budgétaire. Cette récupération a été plafonnée à 11,49% du déficit de chaque école concernée pour l’année scolaire 2023-2024 afin de respecter la volonté de la direction générale de ne pas restreindre de façon significative la marge de manœuvre des établissements et leur permettre de mettre en œuvre leur projet éducatif en 2024-2025.
