Résolution CA23/24-12-022
Il est résolu à l’unanimité :
De pallier une partie des déficits des écoles primaires et secondaires à même les surplus des écoles primaires et secondaires.
De distribuer le déficit restant des écoles en 2023-2024 au prorata établi pour chaque école ayant enregistré un déficit budgétaire, laquelle distribution étant faite en fonction du prorata entre le déficit de l’école et le total des déficits des écoles déficitaires en 2022-2023, pour une récupération correspondant à 11,49% du déficit réel de l’école.
