Affectation des surplus et déficits des établissements au 30 juin 2020

Novembre 2020 – Il est résolu à l’unanimité de ne pas exiger de récupération des déficits aux établissements pour l’année scolaire 2020-2021 en lien avec les déficits budgétaires de l’année scolaire 2019-2020.

Encore plus ?

05 Décembre 2024

Abolition du rôle de responsable du suivi des divulgations et de la procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles-Abrogation des résolutions CC18/19-06-176, CC19/20-01-051 et CA22/23-06-138-Nomination d’un responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité

05 Décembre 2024

Acceptation des documents liés aux informations financières de l’exercice clos au 30 juin 2024 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys

01 Décembre 2021

Acceptation des états financiers du centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys au 30 juin 2021

05 Décembre 2024

Abolition du rôle de responsable du suivi des divulgations et de la procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles-Abrogation des résolutions CC18/19-06-176, CC19/20-01-051 et CA22/23-06-138-Nomination d’un responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité

05 Décembre 2024

Acceptation des documents liés aux informations financières de l’exercice clos au 30 juin 2024 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys