Résolution CA23/24-12-023
Il est résolu à l’unanimité :
D’accepter les documents liés aux informations financières de l’exercice clos au 30 juin 2023 du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, lesquels montrent des revenus de 1 139 363 764$ et des charges de 870 670 072$, l’excédent accumulé des années antérieures redressées étant de (255 987 565$) auquel est ajouté le surplus de l’exercice au 30 juin 2023 de 268 693 692$ pour un total accumulé de 12 706 127$.
De prendre acte que le surplus d’exercice de 268 693 692$ est expliqué notamment par la nouvelle règle concernant les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (OMHS), ainsi que la provision salariale liée aux négociations des nouvelles conventions collectives et la donation d’un terrain par l’Université de Montréal.
