Résolution CA24/25-12-048
Il est résolu à l’unanimité :
D’abroger la résolution CC18/19-06-176 désignant Marie-Hélène Lambert comme responsable du suivi des divulgations et adoptant la Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles par les employés de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, et ce, à compter du 3 décembre 2024;
D’abroger la résolution CC19/20-01-051 désignant Marie-Josée Villeneuve comme responsable du suivi des divulgations, et ce, à compter du 3 décembre 2024;
D’abroger la résolution CA22/23-06-138 désignant Anne-Martine Jeandonnet comme responsable du suivi des divulgations, et ce, à compter du 3 décembre 2024;
De désigner Marie-Hélène Lambert comme responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité, et ce, à compter du 3 décembre 2024.
