Obligation de fréquentation scolaire
Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il a atteint l’âge de 6 ans jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre, selon la première éventualité. Pour tous les détails, consultez le feuillet du Gouvernement du Québec à propos de l’obligation de fréquentation scolaire.
Au Québec, tous les enfants ont droit à l’instruction. Pour fréquenter une école, ils doivent être inscrits auprès du centre de services scolaire de leur territoire. L’inscription se fait facilement en ligne.
Nouveaux élèves arrivant sur le territoire du CSSMB
- Période d’entrée : entre août 2025 et juin 2026
- Action requise : remplir le formulaire d’inscription et fournir toutes les pièces justificatives demandées.
Maternelle 4 ans
Pièces justificatives à prévoir
- Preuve d’adresse : deux documents récents (compte de service, bail, acte de vente)
- Preuve d’identité de l’enfant : certificat de naissance ou document équivalent
- Bulletin ou relevé : dernier bulletin ou relevé des apprentissages
Astuce : numérisez vos documents en format PDF ou photo lisible pour accélérer le traitement.
Soutien lors de la demande d’admission
- 514 855-4950
- inscription.ecole@cssmb.gouv.qc.ca
Nouveaux élèves arrivant sur le territoire du CSSMB
- Période officielle d’inscription : Maintenant
- Période d’entrée : entre août 2026 et juin 2027
Maternelle 4 ans
Pièces justificatives à prévoir
- Preuve d’adresse : deux documents récents (compte de service, bail, acte de vente)
- Preuve d’identité de l’enfant : certificat de naissance ou document équivalent
- Bulletin ou relevé : dernier bulletin ou relevé des apprentissages
Astuce : numérisez vos documents en format PDF ou photo lisible pour accélérer le traitement.
Soutien lors de la demande d’admission
- 514 855-4950
- inscription.ecole@cssmb.gouv.qc.ca
- Période officielle de réinscription : du 26 janvier au 6 février 2026
- Plateforme : Mozaïk
- Action : la réinscription se fera directement via votre compte Mozaïk selon les indications transmises par l’école.
Pour faire une demande de lettre d’admission au CSSMB permettant d’obtenir le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), allez à :
Demande d’admission aux écoles secondaires suivantes offrant un projet pédagogique particulier :
- Collège Saint-Louis – Programme d’éducation intermédiaire (PEI)
- École secondaire des Sources – Programme d’éducation intermédiaire (PEI)
- École secondaire Félix-Leclerc – Programme Excellence et internationalisation
- École secondaire Dorval-Jean-XXIII – Programme d’éducation intermédiaire (PEI)
- Apprendre à lire, écrire et compter
- Apprendre le français
- Intégrer le marché du travail
- S’organiser pour mieux vivre en société
- Terminer son secondaire ou compéter les préalables à la formation professionnelle ou collégiale
- Formation à distance
Voici les règles sanitaires à observer aux bureaux du CSSMB (1100, boul. de la Côte-Vertu, Saint-Laurent, H4L 4V1) :
– Ne présenter aucun symptôme de COVID ;
– Porter le masque ;
– Maintenir une distance de deux mètres entre les personnes.
À NOTER : Un seul parent (ou répondant) peut accompagner un enfant lors d’un rendez-vous pour une évaluation langagière. Sur rendez-vous seulement à l’heure convenue.
Informations utiles
Âge d’admission au préscolaire et au primaire
L’éducation préscolaire 5 ans est offerte à temps complet dans la plupart des établissements primaires aux enfants âgés de cinq ans au plus tard le 30 septembre.
Dans certaines écoles ciblées, la maternelle 4 ans est offerte aux élèves du quartier âgés de quatre ans au plus tard le 30 septembre.
Écoles qui offrent la maternelle 4 ans.
L’élève handicapé (reconnu par l’Office des personnes handicapées du Québec) qui a 4 ans au 30 septembre de l’année scolaire en cours peut être admis au préscolaire (prématernelle et maternelle).
Documents pour l’admission et l’inscription
Pour procéder à l’inscription d’un élève, il est primordial de s’assurer d’avoir en sa possession les documents originaux nécessaires.
En résumé :
- Preuves de résidence
- Preuves d’identité (élèves nés au Québec, ailleurs au Canada ou à l’extérieur du Canada)
- Évaluation de l’enfant (si disponible)
- Tout document attestant d’un besoin particulier de l’enfant
Ces documents officiels seront demandés afin de prouver l’identité, le statut et le lieu de résidence de l’élève, et ce, aux fins de :
1. Preuve de résidence sur le territoire du CSSMB
Tout élève qui souhaite s’inscrire devra présenter DEUX preuves de résidence afin de démontrer à la fois le lieu de résidence sur le territoire du Centre de services scolaire et son lieu de résidence au Québec.
2. Octroi d’un code permanent
L’octroi d’un code permanent est d’une importance capitale puisqu’il s’agit de la reconnaissance de l’appartenance de l’élève au système éducatif du Québec. Le ministère de l’Éducation exige un ou plusieurs documents officiels contenant tous les renseignements suivants* :
- Les nom et prénom officiels
- Le prénom usuel et les autres prénoms de l’élève (s’il y a lieu)
- Le sexe
- La date de naissance
- Le lieu de naissance (ville ET pays)
- Les noms et prénoms officiels des parents
En principe, tous ces renseignements doivent figurer dans un document officiel concernant l’élève, sinon un document complémentaire contenant les informations qui n’apparaissent pas dans le document officiel sera exigé.
*Le CSSMB recommande d’apporter le certificat de naissance (les inscriptions se font majoritairement en ligne).
La Loi sur l’instruction publique (LIP) prévoit l’établissement, par le centre de services scolaire, de critères d’inscription applicables dans une école lorsque le nombre de demandes d’inscription excède la capacité d’accueil. Elle prévoit également l’établissement de critères pour les écoles à projet particulier ou à vocation régionale ou nationale.
Tous les critères d’admission et d’inscription se trouvent sur la page Politiques.
Pour toute nouvelle demande ou demande de renouvellement de la lettre d’admission permettant d’obtenir le CAQ, il faut faire la demande sur le site de CSSMB via la plateforme Inscris-TOI.
Pour accélérer le traitement de votre demande, joindre les documents suivants à votre demande :
- Le certificat de naissance de l’élève en français ou en anglais.
- Deux preuves de résidence datées de moins de 30 jours.
- Documents pour tuteur si applicable.
Tous les suivis seront effectués uniquement si la dernière communication avec notre service remonte à plus de dix jours ouvrables. Ces suivis se feront exclusivement par courriel, à l’adresse suivante : inscris.toi@cssmb.gouv.qc.ca
- En janvier 2026, les parents recevront un courriel avec toutes les informations nécessaires pour procéder à l’inscription en ligne via le portail Mozaïk Parents.
- Période de réinscription en ligne : du 26 janvier 2026 au 6 février 2026
- C’est également lors de la réinscription en ligne que vous pourrez :
- Spécifier si votre enfant fréquentera son école de quartier ;
- Faire l’inscription au service de garde (primaire) ;
- Effectuer le choix de cours (secondaire) avec votre enfant.
Selon l’article 241.1 de la LIP, le parent qui le désire peut présenter une demande de dérogation à l’âge d’admission au préscolaire (5ans) ou au primaire (6ans) parce qu’il considère que son enfant est particulièrement apte à commencer sa scolarisation même s’il n’a pas atteint l’âge d’admissibilité.
- Au préscolaire 5 ans, l’enfant qui atteindra 5 ans au cours de l’année scolaire visée par la dérogation;
- En 1ère année primaire, l’enfant qui atteindra 6 ans au cours de l’année scolaire visée par la dérogation;
Des dispositions sur l’enseignement à la maison sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018. Au Québec, les parents peuvent choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. Pour en savoir plus, ils sont invités à visiter le site du ministère de l’Éducation .
Pour officialiser la décision, il faut s’inscrire sur l’espace sécurisé du ministère de l’Éducation en cliquant sur le lien suivant : Ouverture de session.
Pour bénéficier des services offerts au CSSMB, vous devez réaliser les étapes suivantes si votre enfant n’est pas déjà inscrit dans une école du CSSMB:
- Procéder à l’inscription en ligne en remplissant un formulaire.
- À la section – Fréquentation scolaire du formulaire d’inscription, veuillez indiquer « Enseignement à la maison » lorsque l’on vous demande le nom de l’école actuelle de votre enfant;
- Joindre les documents suivants dans l’endroit prévu du formulaire: un certificat de naissance et deux preuves d’adresse.
- Procéder à l’inscription en ligne en remplissant un formulaire.
- Déposer le projet d’apprentissage sur l’espace sécurisée du ministère de l’Éducation.
Ces étapes sont obligatoires si vous désirez obtenir des services de notre Centre de services scolaire (tel qu’obtenir du matériel scolaire ou effectuer des examens de fin d’année).
- Écrire à Enseignement.maison@cssmb.gouv.qc.ca pour avoir accès aux ressources et services suivants :
- manuels scolaires
- matériel didactique
- services complémentaires
- locaux disponibles
- passation d’épreuves ministérielles et locales et obtention du DÉS
Conditions et modalités de soutien à l’enseignement à la maison
Dès que vous connaissez votre future adresse, vous pouvez inscrire votre enfant à sa nouvelle école de quartier.
Si votre école de quartier ne fait pas partie de notre centre de service scolaire (dans ce cas aucun résultat ne sortira dans le module de recherche du CSSMB), vous pouvez alors utiliser le site du Directeur général des élections du Québec pour connaitre le centre de services scolaire dans lequel vous êtes situés et effectuer les démarches avec avec celui-ci, puisque c’est un CSS.
Veuillez noter que nous demandons deux justificatifs de domicile.
Voici la liste des centres de services scolaires.
Pour Montréal :
- English-Montréal School Board
- Lester-B.-Pearson School Board
- L’inscription n’est pas obligatoire avant l’âge de 6 ans.
- Les enfants qui auront 4 ans avant le 1er octobre de l’année scolaire en cours.
- Les enfants qui auront 5 ans avant le 1er octobre de l’année scolaire en cours et qui n’ont pas fréquenté la maternelle 4 ans l’année dernière.
- Les enfants de 6 à 17 ans qui fréquenteront une école du CSSMB pour la première fois en septembre de l’année scolaire en cours.
En janvier, les parents reçoivent un courriel avec toutes les informations nécessaires pour procéder à l’inscription en ligne, pour l’année suivante, via le portail Mozaïk Parents.
Lors de la réinscription en ligne, il faut également :
- faire l’inscription au service de garde, s’il y a lieu, pour l’élève du primaire ;
- effectuer le choix de cours.